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Plan local d’urbanisme

Prescription d’un Plan local d’urbanisme communal - PLU


Prescription d’un Plan local d’urbanisme communal - PLU

Un dossier des documents mis en consultation comprenant les plans de zonage provisoires (qui constituent des documents de travail), ainsi qu’un registre pour les observations, sont à la disposition du public, en Mairie.

Délibération du Conseil municipal en date du 1er juillet 2015

PDF - 796.2 ko
Délibération du Conseil municipal en date du 1 juillet 2015

Modalités d’élaboration du PLU

PDF - 452.8 ko
Modalités d’élaboration

Sursis à statuer

PDF - 355.1 ko
Sursis à statuer

Porter à connaissance du Préfet

PDF - 519.3 ko
1 Lettre du Préfet
PDF - 2.5 Mo
PLU et reglementation nationale
PDF - 3.8 Mo
Cadre juridique du territoire I
PDF - 3 Mo
Cadre juridique du territoire II

Projet d’aménagement et de développement durable (PADD) Délibération du 27 mai 2016

PDF - 359.7 ko
Délibération du 27 mai 2016

PADD

PDF - 2.5 Mo
PADD

Comptes rendus des réunions

Les documents annexés aux comptes rendus sont consultables en Mairie

PDF - 454.6 ko
Réunion du 8 janvier 2016
PDF - 515.8 ko
Réunion du 7 février 2016
PDF - 377.2 ko
Réunion du 25 février 2016
PDF - 759.6 ko
Réunions des 24 mars et 7 avril 2016
PDF - 407.8 ko
Réunion du 28 avril 2016
PDF - 343 ko
Réunion du 13 mai 2016
PDF - 667.8 ko
Réunion du 27 mai 2016
PDF - 405.2 ko
Réunion du 10 juin 2016
PDF - 122 ko
Réunion publique du 30 juin 2016

Une réunion publique d’information a été organisée sur l’élaboration du PLU (Plan Local d’Urbanisme) de la Commune. Une centaine de personnes a assisté à cette présentation réalisée en présence du cabinet ECMO. PLU 2016

PDF - 409.5 ko
Réunion du 7 juillet 2016
PDF - 369.9 ko
Réunion du 8 septembre 2016

Bilan de la concertation

PDF - 245.1 ko
Bilan de la concertation

 Délibération portant approbation du projet d’élaboration du PLU et du bilan de la concertation

PDF - 543.6 ko
Elaboration du PLU

Arrêté prescrivant l’enquête publique sur l’élaboration du PLU

PDF - 456.8 ko
Arrêté Enquête publique

L’enquête a été ouverte du 2 février au 6 mars inclus.

Le Commissaire enquêteur a reçu à la Mairie les :
- Jeudi 2 février 2017, de 9 heures à 12 heures ;
- Samedi 18 février 2017, de 8 h 30 à 11 h 30 ;
- Lundi 6 mars 2017, de 9 heures à 12 heures

Les observations pouvaient aussi être formulées par courriel :
pluyevrelaville@gmail.com

_________________________

Rapport et conclusions du Commissaire enquêteur

PDF - 896.2 ko
Rapport Commissaire enquêteur

_________________________

Délibération portant approbation du PLU

PDF - 400.7 ko
D2017-25 Approbation du PLU


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